J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02402

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405005X


Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Antilles Télévision, le 10 février 2004, à 9 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, tour Mirabeau, 75015 Paris.

Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.